J.O. 141 du 20 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0650067A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2006, M. René Crapoulet est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, à Labège, à compter du 16 juin 2006.